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Comprendre le fonctionnement des contrats Heat Purchase Agreement
Pierre Delmas
Les contrats de fourniture de chaleur
Dans un environnement marqué par la hausse et la volatilité des prix de l’énergie, la crise climatique et le besoin croissant en autonomie énergétique, les industriels et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbain recherchent des solutions efficaces pour décarboner leur consommation énergétique.
Ce tournant implique une transformation en profondeur des processus industriels et des réseaux de chaleur urbains, avec l’adoption de nouvelles technologies, l’amélioration de l’efficacité énergétique et un passage progressif vers des sources d’énergie renouvelables.
Cependant, les industriels et les gestionnaires des réseaux rencontrent plusieurs obstacles dans cette démarche, notamment le manque de ressources et de compétences internes, la complexité des projets à mener, et les enjeux liés au financement de ces investissements. Les solutions comme les Contrats de Fourniture de Chaleur, ou Heat Purchase Agreements (HPA), apparaissent alors comme des leviers essentiels pour surmonter ces défis. Ces contrats offrent une combinaison entre un financement adapté, des technologies innovantes et des garanties de performances sur le long terme pour accélérer la décarbonation. Cette approche permet aux industriels et aux réseaux de chaleur urbain de réduire leurs émissions de CO2 tout en maintenant leur rentabilité et compétitivité, répondant ainsi à la fois aux exigences réglementaires et aux attentes du marché.
Alors que les Power Purchase Agreements (PPA) font leur apparition dans le secteur électrique depuis quelques années, les offres de HPA se pratiquent depuis longtemps dans le secteur de la fourniture de chaleur. Avec ce modèle, Newheat conçoit, finance, construit et exploite l’installation, et le client achète la chaleur renouvelable produite à un prix compétitif pour une durée définie. On parle également de modèle d’affaire Heat-as-a-Sevice (Haas). Cette approche assure une fourniture de chaleur décarbonée sans investissement initial pour le client, qui bénéficie d’une visibilité sur ses coûts énergétiques, d’une performance garantie sur la durée du contrat, et d’une conduite et maintenance assurée par notre équipe.
Les grands éléments d’un HPA et valeur ajoutée Newheat
Le Heat Purchase Agreement (HPA) est un contrat à long terme entre deux parties : un client (un site industriel ou un réseau de chaleur) et un fournisseur de chaleur renouvelable (Newheat).
Le fournisseur conçoit, finance, construit, et exploite une installation de production de chaleur dédiée. Cette installation peut prendre diverses formes : champs de capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur, unités de récupération de chaleur fatale, géothermie, ou une combinaison de ces solutions. Le client, quant à lui, s’engage à acheter la chaleur produite pendant une durée définie, pouvant aller jusqu’à 30 ans.
Le tarif de la chaleur est fixé contractuellement, offrant ainsi au client une visibilité sur ses coûts énergétiques. Le modèle HPA permet au client de se concentrer sur son cœur de métier tout en accédant à une énergie décarbonée et compétitive, sans investissement initial.
De plus, le fournisseur prend en charge la maintenance, le pilotage et l’optimisation des performances de l’installation, garantissant ainsi une fourniture continue et efficace de chaleur. Le client bénéficie donc d’un service complet, de la production à la livraison de la chaleur, sans risque opérationnel ni financier lié à l’infrastructure.
Voici les composantes principales que Newheat intègre à ses contrats HPA:
Etape 1 : Définition du volume de chaleur livré
Chaque projet est co-construit avec le client. Dès la phase d’étude, Newheat accompagne ses clients en identifiant, quantifiant et en calculant leurs besoins de chaleur, afin de dimensionner les solutions les plus adaptées et compétitives.
Le contrat précise les volumes de chaleur à livrer par le fournisseur et ceux à consommer par le client.
Etape 2 : Durée du contrat
Les contrats sont souvent signés sur une durée définie qui peut s’étendre jusqu’à 30 ans, offrant ainsi une garantie de prix compétitif sur le long terme. La durée est notamment fixée en fonction du montant des investissements, la cible économique du prix de chaleur et la durée d’engagement souhaitée par le client. Ces installations étant très capitalistiques, plus la durée du contrat sera longue, plus l’investissement réalisé par Newheat pourra être amorti et donc plus le prix de chaleur proposé sera compétitif.
Etape 3 : Engagements réciproques
Un HPA repose sur des engagements bilatéraux. Newheat garantit la fourniture de chaleur selon des volumes définis lors de l’étape 1 (en MWh ou GWh), tandis que le client s’engage à acheter un volume minimum de chaleur, selon le principe du « Take or Pay ».
Avant la rédaction du contrat, nous engageons des échanges approfondis avec nos partenaires pour présenter, challenger et valider ensemble des principes et engagements contractuels équilibrés. Cette phase est cruciale pour assurer une compréhension mutuelle des attentes et engagements des deux parties.
Les engagements, les clauses et les indemnités négociées lors de la signature du HPA permettent de définir un cadre clair et donner de la visibilité aux parties pour la durée du contrat. Cette phase est essentielle pour structurer un contrat robuste, avec un bon encadrement des risques dans le temps, ce qui sera de nature à rassurer les financeurs de l’installation.
Etape 4 : Conditions tarifaires
L’approche tarifaire est personnalisée en fonction de chaque site, avec une vision globale de la facture énergétique. Lors de l’étape 1, Newheat combine des solutions de décarbonation en fonction d’enjeux de durabilité, ainsi que des contraintes locales, notamment de disponibilité des ressources. Cela permet de concevoir une solution compétitive et parfaitement adaptée aux besoins énergétiques du site.
Les contrats peuvent inclure un terme fixe et/ou un terme variable, qui peuvent être indexés sur différents indices pour tenir compte de l’évolution des coûts dans le temps, de l’énergie et de la main d’œuvre par exemple.
Des indemnités sont également prévues au contrat en cas de non-respect des engagements des parties : en particulier, si les performances garanties par Newheat ne sont pas atteintes, nous couvrons le préjudice lié au recours à une énergie de substitution par le versement d’une pénalité calculée en conséquence.
Les acteurs clés
Pour chaque projet, Newheat créera une société dédiée au projet (SPV- Special Purprose Vehicle) qui portera et signera directement le contrat HPA avec le client consommateur de chaleur et qui garantira la fourniture de chaleur sur toute la durée du contrat.
La création d’une SPV répond principalement aux exigences du financement de projet, mode de financement adopté par Newheat. Elle permet d’isoler juridiquement le projet au sein d’une entité dédiée, qui portera l’actif ainsi que l’ensemble des contrats nécessaires à sa réalisation, son financement et son exploitation. Cela garantit que les revenus générés par le projet seront directement affectés au remboursement des financeurs.
Si l’on regarde plus en détail les acteurs qui gravitent autour de la SPV, plusieurs parties prenantes interviennent pour assurer le succès du projet et la contractualisation du HPA. Dans les paragraphes suivants, regardons le rôle et l’apport spécifique de chacun de ces acteurs.
Le client (Consommateur de chaleur)
Le client peut être une industrie ou un réseau de chaleur urbain :
- Il consomme la chaleur pour les besoins énergétiques de ses procédés industriels ou pour alimenter des bâtiments publics et des habitations en chauffage et eau chaude sanitaire.
- Il s’engage à acheter la chaleur sur une durée définie.
- Il bénéficie d’une chaleur compétitive et décarbonée, sans avoir à investir dans l’infrastructure ni à en assurer la gestion technique.
Sa relation avec la SPV est contractualisée à travers le contrat de fourniture de chaleur (HPA).
Le fournisseur de chaleur (Producteur et Distributeur)
Le fournisseur de chaleur tel que Newheat, est responsable de l’ensemble du projet, depuis sa conception jusqu’à l’exploitation des installations.
Les différents rôles du Fournisseur de Chaleur se matérialisent par différents contrats signés entre Newheat et la SPV :
- Le contrat EPC : à travers ce contrat, Newheat s’engage vis-à-vis de la SPV à concevoir et construire la centrale clé-en-main.
- Le financement : Newheat est le sponsor du projet et investit en tant qu’actionnaire majoritaire de la SPV.
- Le contrat d’exploitation et de maintenance : à travers ce contrat, Newheat assurera pour la SPV la maintenance de la centrale et l’optimisation de la production et de la livraison pour garantir une fourniture de chaleur fiable et performante dans la durée.
Les partenaires financiers
En complément de son investissement en fonds propres dans le projet, Newheat mobilise des financements externes auprès de banques ou de fonds d’investissement. Ces partenaires financiers interviennent sur la base d’accords de financement conclus directement avec la SPV.
Les soutiens publics et mécanismes d’incitations
En fonction des pays et des solutions techniques mises en œuvre, il existe plusieurs mécanismes de soutiens publics à la décarbonation. Ils s’appuient généralement sur des agences, comme l’ADEME en France, qui peuvent soutenir financièrement le projet via des dispositifs comme le Fonds Chaleur. À ce titre, toutes nos centrales en exploitation ont été lauréates des appels à projets ADEME GIST.
Il existe également des mécanismes de compensation carbone volontaire qui permettent de soutenir ce type de projet par un soutien privé, en remplacement ou complément des aides publiques disponibles.
C’est également la SPV qui bénéficie directement de ces mécanismes de soutiens, à travers des conventions d’aide mises en place avec les organismes concernés.
Les autorités publiques et organismes de régulation
Les autorités locales et nationales délivrent les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet (permis de construire, autorisation environnementale, …). Ces autorisations sont portées directement par la SPV, en tant qu’entité responsable de la réalisation et de l’exploitation du projet.
Les propriétaires fonciers
L’implantation d’un projet nécessite la mise à disposition de terrains.
Newheat se charge de l’identification et de la contractualisation du foncier avec les propriétaires privés. Mais cette contractualisation s’effectue avec la SPV directement, via la signature d’un bail emphytéotique ou d’une acquisition, garantissant ainsi la pérennité du projet sur le long terme.
Les bénéfices des HPA
Pour un industriel ou un réseau de chaleur cherchant à intégrer des énergies renouvelables dans son approvisionnement, conclure un contrat HPA permet d’anticiper et de stabiliser ses coûts de chaleur tout en réduisant ses émissions de CO2. En bref, vous maîtrisez mieux vos factures énergétiques tout en diminuant votre empreinte carbone.
Avantages économiques
- Aucun investissement initial : Le client n’a pas à financer les études ni la construction des installations. L’intégralité des coûts du projet est prise en charge par le fournisseur de chaleur permettant ainsi au client de préserver ses fonds propres pour ses activités stratégiques.
Selon l’interprétation des normes comptables (que ce soient les French GAAP ou les normes IFRS), les investissements peuvent ne pas être consolidés dans les comptes du client. Nous travaillons étroitement avec les commissaires aux comptes pour optimiser la rédaction de nos contrats et favoriser une interprétation favorable de cet aspect. - Prévisibilité et stabilité des coûts : Un contrat HPA garantit un approvisionnement énergétique à un prix défini sur une durée longue, offrant ainsi une meilleure visibilité budgétaire et une gestion optimisée des coûts. Certaines technologies telles que la géothermie ou le solaire thermique peuvent offrir une stabilité du prix dans le temps.
- Garantie des performances : Le fournisseur de chaleur s’engage sur un niveau de performance strictement encadré sur toute la durée de vie du contrat. En cas de non atteintes de ces performances, le client est couvert par l’application d’indemnités et ne porte donc aucun risque sur son approvisionnement en chaleur.
- Réduction des coûts opérationnels : Le client bénéficie d’une chaleur compétitive sans avoir à développer les compétences en interne, gérer les frais de maintenance, d’exploitation ou d’optimisation des infrastructures, pris en charge par le fournisseur durant la durée du contrat.
Avantages techniques
- Simplicité de gestion: Le fournisseur prend en charge l’ensemble du projet, de la conception à la réalisation et l’exploitation, avec un interlocuteur unique pour accompagner le client à chaque étape.
- Maintenance et optimisation garanties : L’entretien, la conduite et la supervision des équipements sont gérés par le fournisseur, permettant au client de se concentrer sur son cœur de métier.
- Performance énergétique : Grâce à une gestion experte et une optimisation continue, les installations garantissent une fourniture de chaleur fiable et performante, avec une efficacité énergétique maximale. Les revenus du fournisseur sont assurés par la performance, il est donc directement intéressé au succès du projet dans le temps.
Maitrise des risques
Les risques financiers et opérationnels constituent des freins majeurs au développement des projets de décarbonation.
Pour sécuriser l’engagement des financeurs du projet et atteindre le bouclage financier, une gestion rigoureuse de ces risques est indispensable. Elle constitue également un gage de fiabilité pour le client, en assurant que le projet sera mené à bien conformément aux engagements contractuels prévus dans le HPA.
Risques financiers
- Clause « Take or Pay » : Cette clause permet de garantir un engagement minimum sur la consommation de chaleur.
- Garanties de paiement et clauses de résiliation : Des mécanismes contractuels solides assurent la sécurité financière du projet et définissent clairement les conditions en cas de non-respect des engagements de chacune des parties.
Risques de conception réalisation
- Technologies nouvelles et enjeux techniques spécifiques : Chaque solution de production, stockage et distribution de chaleur renouvelable et de récupération comporte son lot de spécificités qu’il convient de maitriser pour assurer la performance des installations.
Risques d’exploitation et maintenance
- Une gestion proactive des équipements : La maintenance préventive et l’optimisation continue du pilotage des installations garantissent un haut niveau de performance et de fiabilité, minimisant ainsi les risques de ruptures d’approvisionnement de chaleur.
- Engagements de disponibilité : Le fournisseur s’engage contractuellement sur un taux de disponibilité, garantissant une continuité de la fourniture de chaleur sécurisée.
En quelques mots
Bien que les contrats HPA présentent de nombreux atouts, ils s’accompagnent aussi de certains défis.
Grâce à une structuration adaptée et à des mécanismes de gestion des risques éprouvés, ces défis peuvent être efficacement maîtrisés, assurant ainsi un approvisionnement en chaleur durable et sécurisé.
Le contrat Heat Purchase Agreement offre ainsi une solution stratégique et opérationnelle aux industries et réseaux de chaleur souhaitant s’engager dans la décarbonation sans subir les contraintes de conception, de mise en œuvre, d’exploitation et de financement. Ce modèle, en forte croissance, s’impose comme une réponse adaptée et accessible aux objectifs de réduction des émissions de CO2, réduisant par la même occasion l’exposition à la volatilité du coût de la chaleur.
Aux côtés des industriels et des collectivités qui nous accordent leur confiance, nous contribuons à renforcer l’indépendance énergétique et la balance commerciale de la France et de l’Europe, tout en soutenant la création d’emplois non délocalisables. Ensemble, nous participons à bâtir un avenir énergétique plus soutenable, plus sain et plus stable pour tous.